Article 1 – Informations légales

Le site Amour de Chat est exploité par :

VDBeCom, Sarl au capital de 3000 €
Adresse du siège social : 545 Chemin du Moulin d'Eyragues, 13160 Châteaurenard, France
Email : contact@amour-de-chat.fr
Numéro SIRET : 91117646900011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64911176469

Le site est hébergé par Shopify Inc.,
151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Amour de Chat par des consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Amour de Chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

1. Sélectionne les produits

2. Renseigne ses coordonnées

3. Valide le paiement

La confirmation de commande vaut acceptation définitive des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify (ex : Stripe, PayPal, Shop Pay)

Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Zones de livraison : France et Union Européenne (sauf mention contraire)

• Délais moyens : indiqués lors de la commande (hors week-ends et jours fériés)

Amour de Chat ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions de retour :

• Produit non utilisé

• Produit dans son emballage d’origine

• Retour aux frais du client

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

⚠️ Produits personnalisés ou utilisés : non remboursables.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Article 10 – Responsabilité

Amour de Chat ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit

• D’un usage non conforme aux recommandations

• D’un dommage indirect lié à l’utilisation du produit

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@amourdechat.fr

👉 Une Politique de Confidentialité dédiée est disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Amour de Chat (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.